Communiqué de l'Union des professionnels du CBD

L'Union des professionnels du CBD dépose un référé-liberté contre l'interdiction de la fleur de chanvre CBD

Avec la publication de l'arrêté du 30 décembre 2021, le Gouvernement fait le choix d'un passage en force en interdisant le commerce des fleurs de chanvre CBD, pour un motif d'ordre public incohérent et fallacieux, la MILDECA ayant cru pouvoir y ajouter a posteriori des considérations sanitaires relevant de la désinformation.

Le pouvoir exécutif étend ainsi sa politique de prohibition, dont la faillite est évidente, à un produit non stupéfiant, sans effet psychotrope ni effet nocif sur la santé ! Fort de son incapacité à faire disparaître le marché noir du cannabis récréatif, l'Etat s'efforce désormais de créer un marché noir du cannabidiol. Ubuesque.

En adoptant cette posture dogmatique et irresponsable, le Gouvernement montre son indifférence à l'égard des millions de français de toutes générations qui consomment la fleur de chanvre CBD pour ses vertus apaisantes et relaxantes, et son mépris pour les milliers de salariés et d'entrepreneurs d'une filière nationale prometteuse, fauchée en plein envol. Il ouvre le marché du chanvre aux acteurs étrangers en privant les agriculteurs et les opérateurs français de faire face à cette concurrence.

Les 1 800 boutiques spécialisées ouvertes en France, pour qui le commerce de la fleur représente l'essentiel du chiffre d'affaires, sont mises devant le fait accompli du jour au lendemain et menacées de fermeture à brève échéance.

Le Gouvernement se moque aussi ouvertement du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer ce vendredi sur la conformité à la Constitution des articles de loi servant de base légale à cet arrêté.

Il s'entête dans la violation du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé la légalité du CBD sous toutes ses formes et sa protection par le principe de libre circulation.

Liberté d'entreprendre, droit de propriété, liberté personnelle et principe de légalité des délits et des peines sont piétinés pour servir des calculs électoraux à court terme et des ambitions personnelles.

Cette interdiction n'est pas seulement aberrante d'un point de vue sanitaire, sécuritaire, écologique, économique et social, elle est aussi gravement contraire à l'Etat de droit. En concertation avec les autres organisations syndicales et les acteurs de la filière, nous engageons le combat sur le terrain judiciaire pour demander la désactivation de ce texte scélérat jusqu'à son annulation définitive.

L'Union des professionnels du CBD a d'ores et déjà déposé un référé-liberté devant le conseil d'état demandant la suspension immédiate de l'arrêté du 30 décembre 2021.