THC au volant et consommation de CBD

Une nouvelle jurisprudence sur la perte de permis dû à la consommation de CBD vient d'être établie après la décision de la Cour d’appel de Rennes le 26 mars 2024.

Une pétition est toujours en cours mise en place par l’UPCBD pour une modification des seuils de THC au volant.

(L'UPCBD dont Barong fait également parti en membre fondateur, a déjà tenté un recours auprès du Conseil d'État, et lors de ce recours, nous nous sommes vu refuser notre demande de transmission de question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur ce sujet.)

L’affaire en question 

Le prévenu qui n’avait consommé que des produits à base de CBD et non pas de stupéfiants s’était vu retirer son permis après un test salivaire positif au THC de la maréchaussée lors d’un contrôle routier. Ses analyses sanguines avaient confirmé la seule consommation de CBD ainsi que ses multiples factures et avec l'appui du revendeurs de CBD. 

La décision de la cour d’appel 

L’affaire part en cour d’appel portée par Maître Arnaud Bernard du cabinet Avocatlantic a su porter ses fruits car la cour d’appel à pris la décision de relaxer le prévenu en soulignant que le délit de conduite sous stupéfiants n’était pas intentionnel.

La décision de la cour d’appel va dans le bon sens pour les consommateurs français de CBD. L’UPCBD aimerait établir une modification des seuils de THC et ainsi faire évoluer le cadre juridique du CBD pour les usagers une bonne fois pour toute, car les produits à base de CBD sont légaux et peuvent donc être consommé en France malgré les résidus de THC qui peuvent contenir dans la norme de moins de 0.3%. 

L’UPCBD maintient que ses traces de THC ne présentent aucun risque pour la sécurité publique car présent uniquement en infime quantité et ne peut dans ce cas avoir d’effets psychotropes.

Pour répondre à cette problématique voire injustice des traces de THC qui peuvent rendre un test salivaire positif aux consommateurs de CBD usagers de la route nous vous invitons à signer la pétition de l’UPCBD en cliquant sur ce lien.

Miser sur la prudence et la prévention 

Les traces de THC même infimes dans les produits CBD peuvent vous causer des soucis lors de contrôle il existe le kleaner THC pour effacer les résidus dans votre salive.